Conditions générales d’adhésion au programme d’affiliation


Conditions générales d’adhésion au programme d’affiliation Roses on the nails®


Article 1 : Champ d’application

Le présent accord d’exploitation du programme d’affiliation ci après “l’accord d’exploitation” contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d’affiliation ci après “le programme”.

Dans nos conditions générales d’affiliation :

  • “nous”, “notre” ou “nos” désigne le site https://rosesonthenails.com et le site web partenaire.
  • Le “site web partenaire” désigne notre partenaire mettant à disposition le logiciel de suivi des affiliés.
  • “vous”, “votre” ou “vos” désigne le(s) demandeur(s).
  • “Votre site” désigne l’ensemble des sites, des applications ou logiciels et toute application mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site https://rosesonthenails.com. Le partage des liens affiliés ne se limite pas aux Sites et peuvent être placés sur les plateformes de partage telles que des groupes ou des réseaux sociaux par exemple à l’exclusion de tout site inapproprié.
  • “Frais de publicité” désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d’un produit sur le site https://rosesonthenails.com par un client utilisant votre lien d’affiliation pouvant également être appelé lien de parrainage.

En cochant la case indiquant que vous acceptez les termes et conditions de cet accord d’exploitation, ou en continuant à participer au programme suite à la publication d’un avis de modification de cet accord d’exploitation révisé ou d’une documentation opérationnelle révisée sur le site web vous confirmez et reconnaissez que :

  • Vous acceptez d’être lié par cet accord d’exploitation du programme d’affiliation.
  • Vous avez évalué de façon indépendante l’opportunité de participer au programme d’affiliation et ne vous fiez à aucune représentation, garantie ou déclaration autre que celle expressément énoncée dans le présent accord ci après l'”accord d’exploitation”.
  • Vous êtes légalement en capacité de contracter (conclure des contrats) comme le prévoit la loi et que vous êtes et resterez en conformité avec ce contrat d’exploitation en outre. Selon l’article 1146 du code civil, sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi les mineurs non émancipées, les majeurs protégés au sens de l’article 425 du code civil.
  • Vous ne pouvez pas céder le présent accord d’exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite expresse préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent accord sera obligatoire, opposable et exécutoire à l’égard des parties, de leurs successeurs et ayants droit respectifs. 

En cas de contradiction au niveau des traductions de nos conditions générales d’adhésion au programme d’affiliation Roses on the nails®, la version Française prévaudra sur tout autre traduction.

Le présent Accord (y compris les Politiques du Programme) constitue l’intégralité du contrat passé entre vous et nous concernant le Programme, et il supplante tous les accords et discussions antérieurs.

Toute personne ou entité participant ou souhaitant participer à notre programme d’affiliation doit accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme d’affiliation concluant ainsi notre accord, ci après l'”accord d’exploitation” sans y apporter de modification. En vous inscrivant à notre Site Partenaire ou en l’utilisant, vous acceptez le présent Accord, y compris les politiques du programme (telles que définies dans cet accord).

Nous pouvons modifier l’un des termes et conditions contenus dans le présent accord d’exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur notre site ou en envoyant un avis d’une telle modification à l’adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte affilié (toute modification par e-mail entrera en vigueur à la date indiquée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date à laquelle l’e-mail est envoyé). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des modifications du barème des frais de publicité du programme, des exigences de participation au programme, des procédures de paiement et d’autres exigences du programme. 

Si une modification vous est inacceptable, votre seul recours est de mettre fin à cet accord d’exploitation. Votre participation continue au programme après la date d’entrée en vigueur de toute modification (par exemple, la date de notre publication d’un avis de changement, d’un accord d’exploitation révisé ou d’une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou la date spécifiée dans tout courriel concernant une telle modification) constituera votre acceptation contraignante du changement.


Article 2 : Description du programme

L’objectif du programme est de vous permettre de faire de la publicité de produits sur votre site, votre blog, vos différents réseaux sociaux, groupes, forums ou autres et de gagner des frais de publicités ou des commissions pour les achats éligibles effectués par vos utilisateurs finaux excluant totalement les sites inappropriés (voir l’article 5).

“Un produit” désigne tout article ou service proposé à la vente sur le site https://rosesonthenails.com, à l’exception de tout produit explicitement défini comme produit dans le barème des commissions du programme d’affiliation.

Lorsque nos clients cliquent ou interagissent avec des liens spéciaux pour acheter un produit proposé sur le site https://rosesonthenails.com ou pour effectuer une autre action, vous pouvez toucher une rémunération au titre du programme pour les achats remplissant les conditions requises, telles que détaillées (et sous réserve des limites indiquées) dans le barème des commissions du programme d’affiliation.

Afin de faciliter votre insertion des liens vers ces produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens, des contenus marketing et autres outils de création de liens, des interfaces de programmation d’applications, ainsi que d’autres informations concernant le programme (ci après le “contenu du programme”).

Le contenu du programme exclut explicitement toute donnée, image, texte ou tout autre information ou contenu concernant des produits proposés sur un site qui n’est pas le site https://rosesonthenails.com

Il est précisé que les liens doivent utiliser correctement les formats spéciaux de liens formatés que nous fournissons et respecter le présent Accord ci après “liens spéciaux”.


Article 3 : Les exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d’affiliation et à toutes les pages, annexes, politiques, directives et autres documents et éléments référencés dans le présent accord d’exploitation (collectivement, la “documentation opérationnelle”).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité avec le présent accord d’exploitation ou toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n’avez pas respecté toute exigence ou restriction décrite sur la page Conditions générales d’adhésion au programme d’affiliation ou toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent accord d’exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours à notre disposition):

  • retenir tous les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent accord d’exploitation.
  • fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l’avenir, sans paiement de frais de publicité
  • résilier le présent accord d’exploitation ou entreprendre toutes les actions ci-dessus.

En outre, vous reconnaissez, acceptez, consentez par la présente à ce que nous :

  • puissions vous envoyer de temps à autre des e-mails relatifs au programme.
  • puissions surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de liens spéciaux (par exemple, qu’un client particulier a cliqué sur un lien spécial à partir de votre site avant d’acheter un produit sur le site https://rosesonthenails.com) conformément à l’Avis de confidentialité 
  • puissions surveiller, explorer et autrement enquêter sur votre site pour vérifier la conformité avec le présent accord d’exploitation et la documentation opérationnelle.
  • puissions à tout moment solliciter directement ou indirectement du trafic dans les conditions pouvant différer de celles contenues dans le présent accord d’exploitation ou exploiter directement ou indirectement des sites ou des applications similaires ou en concurrence avec votre site. 

Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’imposer ultérieurement l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition du présent Accord et toutes précisions ou mises à jour que nous pourrions mettre en place, toutes mesures que nous pourrions prendre et toutes approbations que nous pourrions donner en vertu du présent Accord pourront être mises en place, prises ou données à notre seule discrétion.


Article 4 : Les garanties

Par la présente, vous déclarez, garantissez et reconnaissez que :

  • vous participerez au Programme Partenaires et créerez, maintiendrez et exploiterez votre Site conformément au présent Accord
  • ni votre participation au Programme Partenaires, ni votre création, votre maintien ou votre exploitation de votre Site n’enfreindront nul loi, ordonnance, règle, réglementation, ordre, licence, permis, directive, code de pratiques, norme industrielle, règle d’autorégulation, jugement, décision ou autre exigence applicable émanant d’une autorité gouvernementale compétente (notamment les règles régissant les communications, la protection des données, la publicité et le marketing)
  • que vous avez légalement le droit de conclure des contrats (notamment, que vous n’êtes pas un mineur ou autrement soumis à une incapacité légale de conclure des contrats)
  • que vous avez évalué en toute indépendance l’intérêt pour vous de participer au Programme Partenaires, et que vous ne vous basez pour prendre cette décision sur aucune déclaration ou garantie autre que celles qui sont expressément énoncées dans le présent Accord
  • que vous ne participerez pas au Programme Partenaires ni n’utiliserez d’autres Offres de Services si vous faites l’objet de sanctions américaines ou de sanctions conformes aux lois américaines imposées par les gouvernements du pays où vous utilisez une Offre de Service
  • que vous respecterez toutes les restrictions américaines en matière d’exportation et de réexportation applicables aux biens, logiciels, technologies et services, ainsi que les restrictions en matière d’exportations et de réexportation édictées ailleurs qu’aux Etats-Unis et compatibles avec le droit américain
  • que les informations que vous avez communiquées en rapport avec le Programme sont toujours exactes et complètes. Vous pouvez mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte sur le Site Partenaires, dans la section “Réglages”.

Nous ne formulons aucune déclaration ou garantie, ni aucun engagement, quant au volume du trafic ou de la rémunération que vous pouvez attendre à tout moment de votre participation au Programme, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute action que vous entreprendrez du fait de vos attentes.


Article 5 : Inscription au programme d’affiliation

Vous devez respecter le présent Accord pour pouvoir participer au Programme d’affiliation et toucher une rémunération.

Vous devez nous transmettre promptement toutes les informations que nous vous demanderons en vue de vérifier votre respect du présent Accord. 

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et exacte. Vous devez identifier votre site dans votre candidature. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n’est pas adapté.

Il est précisé que nous pouvons également envoyer nous-même un lien d’invitation au programme d’affiliation dans une démarche marketing.

Les sites inappropriés (y compris les applications mobiles ou tout autre plateforme de partage) incluent ceux qui :

  • promeuvent ou contiennent des contenus sexuellement explicites.
  • encouragent la violence ou contiennent des contenus violents.
  • promeuvent ou contiennent des documents calomnieux ou diffamatoires.
  • promeuvent la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • promeuvent ou entreprennent des activités illégales.
  • incluent toute marque commerciale de rosesonthenails.com, de notre site partenaire ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d’orthographe d’une marque commerciale de rosesonthenails.com, de notre site partenaire ou de ses associés affiliés, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou tout nom d’utilisateur, nom de groupe, ou tout autre identifiant sur tout site de réseautage social ou qui violent autrement nos droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons ultérieurement que votre site n’est pas adapté, nous pouvons résilier le présent accord d’exploitation à tout moment à notre seul discrétion.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d’autres informations de contact et l’identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour.

Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications relatives au programme et au présent accord d’exploitation à l’adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail si l’adresse e-mail associée à votre compte est à jour.

En cas de violation de votre part du présent Accord ou de conditions générales d’autres contrats marketing sur https://rosesonthenails.com applicables, en sus de tout autre droit ou recours à notre disposition, nous nous réservons le droit (dans toute la mesure autorisée par la loi) de suspendre de façon permanente (et vous acceptez de renoncer à) toute rémunération qui vous serait autrement due en vertu du présent Accord, que ladite rémunération soit liée directement ou non à ladite violation, sans préavis et sans préjudice de tout autre droit et renoncerez à demander réparation de tout dommage supérieur à ce montant.  


Article 6 : S’identifier en tant que partenaire affilié

En tant que partenaire affilié, vous devez faire figurer clairement et de façon visible la mention suivante, ou toute autre mention similaire en substance précédemment autorisée au titre du présent Accord, sur votre Site ou tout autre endroit où nous vous autorisons à afficher le Contenu ou à utiliser celui-ci de toute autre manière :

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent Contrat d’exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne dénaturerez pas ou n’embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause), ou n’exprimez ou n’impliquez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou tout autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord d’exploitation. 

Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site ou votre plateforme de partage :

[Insérez votre nom] est un participant au programme d’affiliation Roses on the nails®, un programme de publicité d’affiliation conçu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant un lien vers le partenaire https:/rosesonthenails.com


Article 7 : Le fonctionnement du programme d’affiliation

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site ou sur vos réseaux sociaux.

Les “liens spéciaux” sont des liens vers le site https://rosesonthenails.com que vous pouvez créer depuis votre compte sur notre site partenaire et que vous pouvez placer sur votre site conformément au présent accord d’exploitation.

Ces différents liens utilisent correctement les formats de liens spéciaux “balisés” que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de lien du programme d’affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi précis, les rapports et l’accumulation des frais de publicité.

Vous pouvez gagner des frais de publicités uniquement comme décrit dans notre accord d’exploitation et uniquement en ce qui concerne l’activité sur le site https://rosesonthenails.com se produisant directement via des liens spéciaux. Nous n’aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens sortants en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui seraient autrement payés à vous en vertu du présent accord d’exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones portables, des tablettes ou d’autres appareils portables (“application mobile”), vous devez inclure le nom de l’application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre candidature au Programme. L’adéquation et les autres exigences du présent accord d’exploitation et de la politique relative aux applications mobiles s’appliqueront aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l’API d’affiliation ou l’API partenaire (API d’affiliation”) ou l’API de publicité de produit, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l’identifiant d’affiliation que nous vous avons attribué expressément pour vos applications mobiles approuvées.

Pour créer un lien spécial il vous suffira de vous rendre sur notre site partenaire et de vous connecter à votre compte :

  • Sélectionnez outils marketing.
  • Déposez le lien réel de notre site en fonction du produit que vous souhaitez promouvoir.
  • Ce lien se transforme automatiquement en lien d’affiliation qu’il vous suffira de copier et de coller à l’emplacement de votre choix sur votre site, blog, groupe, forum ou autres.

Article 8 : Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y figurent. 

Par exemple, vous serez seul responsable de :

  • la fonctionnalité technique de votre site et de tous les équipements y afférents.
  • l’affichage des liens spéciaux et du contenu sur votre site conformément au présent accord d’exploitation et à la documentation opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site).
  • la création, la publication et de la garantie de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux).
  • l’utilisation de contenu, votre site et le matériel sur ou dans votre site d’une manière qui n’enfreint, ne viole ou ne détourne aucun de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la publicité ou d’autres propriété intellectuelle ou droits de propriété).
  • l’utilisation de contenu, votre site et le matériel sur ou dans votre site d’une manière qui n’est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, diffamatoire ou autrement de quelque manière que ce soit.
  • la divulgation sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d’autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs .
  • l’utilisation que vous faites du contenu et des marques Roses on the nails® et de notre site partenaire, qu’elle soit autorisée ou non en vertu du présent accord d’exploitation.

Nous n’aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour l’une des réclamations de vos utilisateurs finaux relatives à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs, et représentants, à l’abri de et contre toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) liés à :

  • votre site ou tout matériel qui apparaît sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ceux des matériaux avec d’autres applications, contenus ou processus.
  • l’utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel qui apparaît sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans le présent article.
  • votre utilisation de tout Contenu, si oui ou non une telle utilisation est autorisée ou viole le présent Contrat d’exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la loi applicable.
  • votre violation de tout terme ou condition de cet accord d’exploitation ou de toute documentation opérationnelle ou votre négligence ou votre faute intentionnelle ou celle de vos employés.

Article 9 : Traitement des commandes

Les clients qui achètent des produits via ce programme sont des clients du site https://rosesonthenails.com en ce qui concerne toutes les activités qu’ils entreprennent en relation avec celui-ci. 

En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur ce site s’appliqueront à ces clients, et resteront modifiables à tout moment.

Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent les liens spéciaux de votre site vers le site https://rosesonthenails.com. Nous nous réservons toutefois le droit de rejeter les commandes non conformes à nos exigences commerciales et ne répondant pas à nos conditions générales de vente. Nous suivrons les achats éligibles à des fins de reporting et d’accumulation des frais de publicité et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats éligibles.

Il est précisé que les ventes sur le site https://rosesonthenails.com s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Nos clients ne deviennent pas vos clients du fait de votre participation au Programme d’affiliation. Vous ne traiterez ni n’adresserez aucune communication à aucun de nos clients et, si l’un de nos clients vous contacte pour des questions en rapport avec ses interactions avec le site https://rosesonthenails.com, vous devrez lui indiquer d’utiliser les coordonnées figurant sur notre site pour s’adresser à notre service client.

Le présent accord d’affiliation ne vous attribut aucun droit sur les données de nos clients. Nous ne sommes aucunement tenu par quelconque terme ou condition que ce soit de vous divulguer ni de vous transmettre les données personnelles de nos clients.


Article 10 : Frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur les achats éligibles et au barème des commissions du programme d’affiliation . Dans le cas où un paiement excédentaire vous aurait été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l’ajuster ou de le compenser avec les frais de publicité ultérieurs qui vous seront dus en vertu du présent accord d’exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un “achat éligible” se produit lorsque :

  • un client clique sur un lien spécial de votre site vers le site https://rosesonthenails.com
  • le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande de ce Produit au plus tard 30 jours après le clic initial du client.

Une “session” commence lorsqu’un client clique sur un lien spécial de votre site ou de vos réseaux sociaux vers le site https://rosesonthenails.com et se termine au premier des événements suivants :

  • 24 heures se sont écoulées depuis ce clic.
  • le client passe une commande pour un Produit.
  • le client suit un lien spécial vers le site https://rosesonthenails.com qui n’est pas votre lien spécial.

Les achats éligibles excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité sur les éléments suivants :

  • tout Produit qui, après l’expiration de la session applicable, est ajouté au Panier d’achat d’un client, ou est diffusé en continu ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un Lien Spécial de votre site vers le Site https://rosesonthenails.com
  • tout achat de Produit qui n’est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le https://rosesonthenails.com ne sont pas correctement formatés.
  • tout produit acheté via un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via des liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, commandes personnelles, commandes pour votre propre usage et commandes passées par vous pour ou sur au nom de toute autre personne ou entité).
  • tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d’exploitation.
  • toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié.
  • tout achat éligible dans lequel vous avez offert à toute personne ou entité une contrepartie ou une incitation (y compris toute somme d’argent, remise, points, don à une association caritative ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l’utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre des “récompenses” ou programme de fidélité qui incite les personnes ou entités à visiter le Site https://rosesonthenails.com via vos Liens Spéciaux).
  • tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n’était pas une application mobile approuvée ou lorsque le lien spécial dans une application mobile approuvée n’était pas desservi par l’API AMA, l’API Product Advertising ou d’autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.
  • tout achat éligible dans lequel l’affilié a publié des liens ou son code de coupon sur le “site Web de coupons” est strictement interdit. Pour la définition d’un site Web de coupons, voir ci-dessous
  • La publication d’offres de coupons sur votre site Web avec “révéler le code de coupon” ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et aller sur le site https://rosesonthenails.com est interdite.
  • tout achat éligible provenant d’une publicité mensongère que l’affilié a publié.

Article 11 : Paiement des frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats éligibles expédiés, diffusés en continu ou téléchargés (selon le cas) au cours d’un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons cumuler et retenir des frais de publicité jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû soit d’au moins 25 Euros.


Article 12 : Propriété intellectuelle – Réserve de droits

À l’exception des licences limitées expressément énoncées, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété).

Votre participation au programme en vertu du présent accord d’exploitation ou de la licence ci-dessous autrement ne vous donne aucun droit d’acquérir tout intérêt ou droit de propriété sur ou sur le programme, les liens spéciaux, les formats de lien, le contenu, l’API PA, les flux de données, le contenu publicitaire du produit, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et les documents sur tout site partenaire ou les associés Site, nos marques et logos et ceux de nos sociétés affiliées et sites partenaires, et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris les interfaces de programme d’application, les kits de développement de logiciels, les bibliothèques, les exemples de code, et matériaux connexes).

Si vous nous fournissez ou fournissez à l’un de nos affiliés des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d’autres informations ou contenus sur un produit ou en relation avec le présent accord d’exploitation, tout contenu ou votre participation au programme, ou si vous modifiez tout contenu de quelque manière que ce soit, (collectivement, “votre soumission”), vous nous cédez par la présente irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre soumission et nous accordez (même si vous avez désigné votre soumission comme confidentielle) une licence perpétuelle, payée, libre de droits, non exclusive, mondiale, irrévocable , droit et licence librement transférables pour :

  • utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque manière que ce soit
  • adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit
  • utiliser et publier votre nom sous la forme d’un crédit en conjonction avec votre soumission (cependant, nous n’aurons aucune obligation de le faire)
  • sous-licencier les droits susmentionnés à toute autre personne ou entité. 
  • De plus, vous garantissez par la présente que votre Soumission est votre travail original, ou que vous avez obtenu Votre Soumission de manière légale
  • que l’exercice de nos droits et de ceux de nos sous-licenciés en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits d’une personne ou d’une entité, y compris les droits d’auteur. 
  • Vous acceptez de nous fournir l’assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur Votre Soumission.

De plus, nous nous réservons le droit de vous demander expressément de retirer sans délai toute publication pouvant nuire à notre image de marque ou à notre réputation.


Article 13 : Durée et résiliation

Sous réserve des termes de cette Licence et uniquement aux fins limitées de participation au Programme en stricte conformité avec le Contrat d’exploitation (y compris cette Licence et l’autre Documentation opérationnelle), nous vous accordons par la présente un droit limité, révocable, non transférable, une licence non sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour :

  • copier et afficher le contenu publicitaire des produits uniquement sur votre site
  • n’utilisez que celles des marques Roses on the nails® ou du site partenaire que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre site et conformément aux directives du programme des associés, sauf disposition contraire dans le présent accord d’exploitation
  • accéder et utiliser l’API PA, le flux de données et le contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

La durée de cet accord d’exploitation commencera dès notre acceptation de votre candidature au programme et prendra fin lorsqu’elle sera résiliée par vous ou par nous. 

Vous ou nous pouvons résilier le présent accord d’exploitation à tout moment, avec ou sans motif (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant sur le site https://rosesonthenails.com et en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants :

  • votre compte affilié est inactif depuis plus de 6 mois sans commande associée.
  • vous ne vous conformez pas en temps opportun à une obligation en vertu du présent accord d’exploitation ou de toute documentation opérationnelle, ou autrement à la résiliation du présent accord d’exploitation ou vous n’avez pas respecté une obligation essentielle du présent Accord.
  • vous n’avez pas, autrement, remédié, dans un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que nous vous avons adressée, à toute autre violation du présent Contrat (et notamment de toute Politique du Programme).
  • nous constatons ou pensons que votre publication ou partage entrave et nuit à notre image de marque ou à notre réputation.
  • nous estimons que nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Partenaires.
  • votre participation au programme d’affiliation a été utilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale.
  • nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Accord
  • nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à votre égard ou à l’égard de toute autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison ou nous avons mis fin au Programme Partenaires dans sa version habituellement mise à la disposition des participants.

Afin d’éviter toute ambiguïté, et sans limitation aux fins du présent article, toute violation des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord.

En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, toutes les licences que vous avez concernant le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d’utiliser le contenu et les marques préalablement citées et retirerez rapidement de votre site (ou tout autre plateforme de partage) et supprimerez ou détruirez autrement tous les liens vers le site https://rosesonthenails.com, toutes les marques, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom en vertu du présent accord d’exploitation ou autrement en relation avec le programme. 

Nous pouvons retenir les frais de publicité impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). 

En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cadre du présent Accord, à l’exception des droits et obligations des parties prévus et tels que spécifiés dans les Politiques du Programme, de même que toutes les obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la résiliation de l’Accord. Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l’une ou l’autre des parties de toute responsabilité en cas de violation du présent Accord ou de responsabilité survenue avant la résiliation.


Article 14 : Relation entre les parties

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et aucune disposition dans le présent accord d’exploitation ou la documentation opérationnelle n’aura pour effet de créer un partenariat, une entreprise commune, une agence commerciale, une franchise, ou une relation d’emploi entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, assistez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre toute mesure liée à l’objet du présent accord d’exploitation, vous serez réputé avoir pris la mesure vous-même.

De plus, toutes les informations nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées que nous vous fournissons ou mettons à votre disposition dans le cadre du Programme et qui ne relèvent pas du domaine public, ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles, constituent des “Informations confidentielles” et demeurent la propriété exclusive de notre site.

Vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure où leur utilisation est raisonnablement nécessaire pour l’application du présent Accord, et vous devrez vous assurer que toutes les personnes ou entités ayant accès aux Informations confidentielles en lien avec votre compte connaissent leur caractère confidentiel et respectent les obligations contenues dans la présente disposition. Vous ne divulguerez pas les Informations confidentielles à des tiers (autres que vos sociétés affiliées soumises à une obligation de confidentialité) et vous devrez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute utilisation ou communication qui n’est pas expressément autorisée par le présent Accord. La présente restriction s’ajoute aux dispositions de tout accord de non-divulgation ou de confidentialité conclu entre les parties et s’appliquera pour la durée de l’Accord et 5 ans après sa résiliation.

Par la présente, vous convenez et confirmez que : 

  • toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive du site https://rosesonthenails.com ou du site partenaire mettant à disposition son logiciel de suivi des affiliés.
  • vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure raisonnablement nécessaire à votre exécution en vertu du Contrat d’exploitation et vous assurerez que les personnes ayant accès aux Informations confidentielles seront informées et respecteront les obligations de cette disposition
  • vous ne divulguerez pas d’une autre manière des informations confidentielles à une personne, une entreprise ou un autre tiers (autre que vos sociétés affiliées). 

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou mettre à disposition toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu du présent accord d’exploitation à toute autorité judiciaire, quasi judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou toute autre autorité qui pourrait être requise. par nous pour coopérer et / ou se conformer à l’une de leurs commandes, instructions ou directives ou pour satisfaire à toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre/vos institution(s) financière(s) n’êtes pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenues ou contrôlées par une telle partie, y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues par les Nations Unies Conseil de sécurité, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis et la liste des évadés des sanctions étrangères et la liste des entités du département du commerce des États-Unis), l’Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente.


Article 15 : Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (y compris toute perte de revenus, de profits, de bonne volonté, d’utilisation ou de données) découlant de cet accord d’exploitation, du programme, de la documentation opérationnelle, du site partenaire, du site https://rosesonthenails.com ou les offres de service (définies ci-dessous), même si nous avons été avisés de la possibilité de ces dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant de cet accord d’exploitation, du programme, du site partenaire, du site https://rosesonthenails.com et des offres de service ne dépassera pas le total des frais de publicité payés ou à vous payer en vertu de cet accord d’exploitation dans les douze mois précédent immédiatement la date à laquelle l’évènement ayant donné lieu à la plus récente réclamation en responsabilité s’est produit.


Article 16 : Exclusion de responsabilité

Le programme, le site https://rosesonthenails.com, le site partenaire, tous les produits et services offerts sur notre site, tous les liens spéciaux, les formats de lien, la documentation opérationnelle, le contenu, le nom de domaine rosesonthenails.com ou le nom de domaine du site partenaire et les marques commerciales et logos de nos affiliés (y compris les marques), et toutes les technologies, logiciels, fonctions, matériaux, données, images, textes et autres informations et contenus fournis ou utilisés par nous ou en nom de nous ou de nos affiliés ou concédants de licence en relation avec le programme (collectivement les “offres de service”) sont fournis en l’état et tels que disponibles. ni nous ni aucun de nos affiliés ou concédants de licence ne formulons aucune déclaration ni ne garantissons de quelque mesure que ce soit que les offres de services continueront d’être fournies, fonctionneront comme décrit, de manière constante ou particulière, ou seront ininterrompues, exactes, exemptes d’erreur ou de composants nuisibles ou dommageables (virus, logiciels malveillants).

Ni nous ni aucun de nos affiliés ou concédants de licence ne seront responsables de :

  • Toute erreur, inexactitude ou interruption de service (y compris les pannes de courant ou les défaillances du système).
  • Tout accès non autorisé ou modification ou suppression, destruction, dommage ou perte de votre site de toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu.

Aucun conseil ou information obtenus par vous de nous ou de tout autre personne ou entité ou par le programme, le contenu, la documentation opérationnelle, le site https://rosesonthenails.com ou le site de notre partenaire, ou le site du programme d’affiliation créera toute garantie non expressément indiquée dans le présent contrat d’exploitation.

En outre, ni nous ni aucun de nos affiliés ou concédants de licence ne seront responsables de toute compensation, remboursement ou dommage résultant de :

  • Toute perte de profits ou de revenus potentiels, de vente anticipées, de goodwill ou d’autres avantages.
  • Tout investissements, dépenses ou engagements de votre part en relation avec le présent contrat d’exploitation ou votre participation au programme.
  • Toute résiliation du présent contrat d’exploitation ou de votre participation au programme.

Article 17 : Droit applicable et Litiges

Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les ordonnances, règles, règlements, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a juridiction sur vous.

Le présent accord d’exploitation sera régi par les lois de la République Française, sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux auront la compétence exclusive sur tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit de la question relevant du programme ou du présent accord d’exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord d’exploitation, nous pouvons demander une injonction ou autre réparation devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu ont un caractère spécial, unique et extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou compensée de manière adéquate par des dommages-intérêts.

Tous litige n’ayant pu être résolu de manière amiable entre vous et nous ou d’une médiation par exemple seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun au lieu du siège social du défendeur.


Article 18 : Politique des applications mobiles

Ces Directives Mobiles (“Directives Mobiles”) s’appliquent à votre inclusion de Liens Spéciaux dans votre Application Mobile Approuvée. “Nous”, “notre” ou “notre” signifie https://rosesonthenails.com, ses sites partenaires ou l’un de ses affiliés, selon le cas. « Vous » désigne l’agent utilisateur du compte associé, associé à l’application mobile approuvée. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin à l’accord d’exploitation.

Votre application mobile :

  • doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l’accès
  • ne doit pas imiter la fonctionnalité de l’application d’achat de notre site https://rosesonthenails.com
  • ne doit pas avoir de fonctionnalité de suivi des prix et/ou d’alerte de prix, sauf approbation préalable par écrit de https://rosesonthenails.com ou de son site partenaire.
  • ne doit pas héberger ou afficher les pages Web du site partenaire dans WebViews.

Nous pouvons modifier cette politique d’application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une politique d’application mobile révisée ou révisée sur le site https://rosesonthenails.com ou sur le site partenaire. 

Si une modification vous est inacceptable, votre seul recours est de mettre fin à votre participation au programme. Votre inclusion continue de liens spéciaux dans votre application mobile approuvée suite à notre publication d’un avis de modification ou d’une politique d’application mobile révisée sur le site partenaire constituera votre acceptation contraignante de changement.

Nous nous réservons le droit, exerçable à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation non conforme à la présente politique d’application mobile.

En cas de résiliation du présent accord d’exploitation, la directive à suivre concernant la politique des applications mobiles s’applique de la même manière que dans l’article 13.