Conditions générales du site rosesonthenails.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site rosesonthenails.com et leur utilisation par l’utilisateur.
Les conditions générales doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site.
Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur.
L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- rosesonthenails.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site rosesonthenails.com est assuré par Sophie, la propriétaire du site.
Les mentions légales reprennent l’identité des différents intervenants de ce site dans le cadre de sa réalisation, de son suivi ainsi que dans la publication de toutes ses photos, vidéos et textes.
Propriétaire et directrice du site : Sophie
Créatrice du site : Sophie
Responsable des publications : Sophie
Webmaster : Sophie
Hébergeur du site : OVH 2 rue kellermann, 59100 Roubaix
Article 3 : Accès aux services
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit à tous les services.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.
L’utilisateur à la possibilité de contacter le site via un formulaire de contact.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personne. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
Article 5 : Données personnelles
Le site rosesonthenails.com peut dans certains cas collecter des données personnelles, nous vous prions de bien vouloir lire le formulaire de notre politique de confidentialité en cliquant ici
Article 6 : liens hypertextes
Dans la mesure où l’utilisateur à la possibilité de poster dans le forum de ce site, des hyperliens sortant peuvent être insérés. Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent pas la responsabilité du site rosesonthenails.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
l’utilisateur s’interdit donc a engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortant.
Toutefois, les liens menant à des sites publicitaires ou pornographiques où contenant des propos insultants ou racistes et qui n’ont pour objectif que de nuire à l’intégralité d’une personne seront supprimés et l’utilisateur se verra sanctionné par le refus de l’accès de rosesonthenails.com
Article 7 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 8 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.
Article 10 : Publication par l’utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
