Mentions légales
Article 1 : Préambule
La loi du 21/06/04 ou “loi pour la confiance dans l’économie numérique” (abrégé sous le sigle L.C.E.N), est une loi Française qui régit un certain nombre de principes et obligations destinés à encadrer et réguler les rapports nés dans le cadre de l’économie internet et des communications électroniques, prévoyant également un certain nombre de règles relatives à la cryptologie et à la sécurisation des données. Les principales mesures posées par cette loi visent à une profonde transparence des informations et données, notamment envers les consommateurs et les internautes en général.
Ces informations sont consultables dans notre politique de confidentialité et CGU.
Article 2 : Éditeur
Gérante, éditrice et responsable de la rédaction :
Anne-Sophie Miette (ci après “le vendeur), est l’éditrice et responsable de la rédaction du site internet www.rosesonthenails.com et gérante de l’entreprise Anne-Sophie Miette sous le nom commercial de Roses on the nails dont le siège social se situe au 78 avenue des Champs-Élysées B326 – 75008 Paris
(Les services sont exclusivement proposés en ligne ou à domicile sur rendez-vous. Aucun visiteur ou client ne pourra être reçu à l’adresse indiqué du siège social)
Site Web : www.rosesonthenails.com (ci après “le site)
Formulaire de contact / contact@rosesonthenails.com
Téléphone : 06.19.95.05.93
RCS et RM de Paris 911968493 – SIRET 91196849300013
Article 3 : Hébergeur
Hébergeur :
Le site est hébergé chez OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com
Téléphone : 1007
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente (CGV) ainsi que ses mentions légales ou encore sa politique de confidentialité et CGU. Tout utilisateur du site est invité à les consulter régulièrement car les conditions modifiées deviennent applicables dès leur mise en ligne.
Article 4 : Accès au site
L’accès au site est accessible à tout moment et en tout heure, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption, ou suspension du site, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Voir les conditions prévues à l’article 3 de notre politique de confidentialité et CGU.
Article 5 : Les données personnelles que nous collectons
www.rosesonthenails.com assure à tout utilisateur, visiteur ou client (ci après “l’utilisateur”) une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (appelée également loi informatique et libertés ). Cette loi est en vigueur dans une nouvelle rédaction que l’utilisateur peut consulter sur le site de la CNIL.
En vertu de cette loi, tout utilisateur dispose de différents droits :
- Accès aux données
- Rectification, modification des données : toute personne à le droit de corriger ou compléter ses données.
- Opposition : chaque client peut refuser le traitement de ses données (et ce à tout moment)
- Effacement, suppression des données
- Portabilité des données : chaque client peut récupérer les données qu’il a fournies à l’organisme collecteur
- Limitation du traitement
- Restitution des données
Voir les conditions prévues dans notre politique de confidentialité et CGU.