Politique de confidentialité et CGU
1. Préambule
La politique de confidentialité se doit d’être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou en anglais General Data Protection Regulation (GDPR). Celle-ci encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et s’inscrit dans la continuité de la loi française : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (appelée également loi informatique et libertés ). Cette loi est en vigueur dans une nouvelle rédaction que l’utilisateur peut consulter sur le site de la CNIL
Les conditions générales d’utilisation (ci après les “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://rosesonthenails.com et de ses services. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et le contrat produit ses effets à compter du début de l’utilisation du service. Celles-ci doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
La politique de confidentialité et les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre la dirigeante de l’entreprise Miette A-Sophie (ci après dénommé le “vendeur”) et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services c’est à dire l’ensemble des visiteurs ou clients (ci après “l’utilisateur”).
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente (CGV) ainsi que ses mentions légales ou encore sa politique de confidentialité et CGU. Tout utilisateur est invité à les consulter régulièrement car les conditions modifiées deviennent applicables dès leur mise en ligne.
3. Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder au site https://rosesonthenails.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique etc…) sont et restent exclusivement à la charge de celui-ci.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le vendeur, notamment à l’occasion de maintenances sans obligation de justification. Celles-ci sont généralement de courte durée mais ce temps peut varier en fonction du travail à effectuer sur le site. Il est précisé aux utilisateurs que les maintenances sont nécessaires pour effectuer des tests, des modifications sur le site ou encore d’autres manipulations internes. Dans ce cas, l’utilisateur est prévenu lors de sa connexion par le moyen d’une page de maintenance.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités celui-ci pouvant provenir de l’hébergeur du site mais également du fournisseur d’accès internet de l’utilisateur. Néanmoins, si un tel problème devait provenir de notre service, l’utilisateur serait prévenu lors de sa connexion sur le site par le moyen d’une page d’erreur sur laquelle figure un moyen de contacter le vendeur.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel notamment contre une potentielle attaque virale par internet ou cyberattaque. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable du fait de l’usage au site par l’utilisateur et notamment en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Par ailleurs, le vendeur décline toute responsabilité concernant les dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation au site.
En outre, si le vendeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, celui-ci pourra se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
4. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, logos, images, photos, vidéos, sons, dessins, schémas, fichiers téléchargeables (gratuits ou payants) et de manière plus générale, le contenu et toutes les informations présentes sur le site sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont visités sur le site ou remis aux clients ou visiteurs, ils sont et demeurent la propriété exclusive du site https://rosesonthenails.com et plus particulièrement du vendeur, seul titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
La reproduction, l’imitation, le téléchargement ou d’une manière plus générale l’utilisation totale ou partielle de l’ensemble des informations présentes sur le site à des fins de commercialisation ou de diffusion est strictement interdite.
Le téléchargement des fichiers de cours sous format PDF est autorisé dans le cas de la vente de formations en ligne mais uniquement dans le cadre d’un usage personnel et limité à l’acheteur tout comme l’ensemble du contenu présent dans les différentes formations.
Les documents PDF vendus de manière gratuite à toute personne souhaitant les acquérir sont également soumis aux droits d’auteur et limités uniquement à l’usage personnel de l’acheteur.
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’usage de l’ensemble de ces documents et informations présents sur le site https://rosesonthenails.com tel que précisé dans la politique de confidentialité et CGU afin de ne pas porter atteinte aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou industrielle du vendeur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers en dehors d’une autorisation expresse et préalable que pourrait être donnée par le vendeur lui même.
La demande d’autorisation devra être transmise au vendeur via le formulaire de contact. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans obligation de justification.
En outre, Roses on the nails® fait l’objet d’un dépôt de marque enregistré sur le site de l’INPI sous le numéro 4801013 déposé par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’entamer une procédure à l’encontre de toute personne ne respectant pas ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
6. Les données personnelles que nous collectons
Le vendeur assure à tout utilisateur, visiteur ou client (ci après “l’utilisateur”) une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (appelée également loi informatique et libertés ). Cette loi est en vigueur dans une nouvelle rédaction que l’utilisateur peut consulter sur le site de la CNIL.
Les données personnelles collectées le cas échéant par le vendeur sur le site https://rosesonthenails.com sont :
- Données relatives à la connexion/inscription au site
- Données relatives à la vente de produits ou de prestations
- Données relatives au formulaire de contact
- Données relatives à la Newsletter
- Données relatives à la messagerie instantanée
- Données relatives aux cookies
En vertu de cette loi, tout utilisateur dispose de différents droits :
- Accès aux données
- Rectification, modification des données
- Opposition
- Effacement, suppression des données
- Portabilité des données
- Limitation du traitement
- Restitution des données
Tout utilisateur du site peut demander la suppression de ses données personnelles mais cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Afin de faire valoir son droits, le client ou utilisateur devra envoyer au vendeur sa demande via le formulaire de contact en précisant l’adresse mail ayant servie à l’ouverture du compte.Le vendeur accusera réception sans délai de la demande et traitera celle-ci dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.
Un mail de confirmation sera envoyé à l’utilisateur.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy-75007-Paris).
7. Base légale et traitement des données personnelles
Conformément à la loi française : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) consultable sur le site de la CNIL
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en oeuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données à caractère personnel.
Dans le cadre de la vente en ligne, le vendeur est amené à recevoir, collecter et conserver les données personnelles de ses clients lors de l’inscription ou au cours du processus de commande. Le traitement de ces données vise uniquement l’exécution du contrat de vente conclu avec la personne concernée et à pour base légale le contrat précisé aux conditions générales de vente (CGV). L’ensemble de ces données visent principalement à garantir la bonne gestion des commandes, leur suivi, les facturations ainsi que la bonne livraison des produits.
La saisie de ces éléments est indispensable au moment du remplissage du formulaire de commande. Sans cet accord, l’utilisateur ne peut pas prétendre à ce service de vente en ligne.
8. La protection et la transmission de vos données personnelles
Le vendeur considère les données des utilisateurs comme confidentielles. Ces données sont conservées via des logiciels sécurisés au sein même du site. Nous ne communiquons, ne cédons et ne vendons pas les données personnelles des internautes à quelques fins que ce soit. L’utilisation de celles-ci étant purement commerciale et exclusivement pour le compte du vendeur.
9. Les cookies
Les cookies sont de petits fichiers textes envoyé par un site Web lors de la visite d’un utilisateur sur celui-ci. Ceux-ci sont enregistrés automatiquement dans le navigateur de l’utilisateur sur son appareil connecté. Les cookies aident à faire fonctionner correctement le site Web et à le rendre plus sécurisé. Cela permet également d’offrir aux visiteurs une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web fonctionne ou encore d’analyser ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour pouvoir apporter des améliorations si nécessaire. Le client ou l’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement à la déclaration relative aux cookies sur le site https://rosesonthenails.com ceci se faisant dans le pied de page du site en sélectionnant la catégorie “Paramètres des cookies”.
L’utilisateur est averti que la modification de consentement des cookies est susceptible d’engendrer un mauvais fonctionnement du site comme par exemple la non possibilité de lecture des vidéos, bloquer l’ouverture de certains fichiers. En outre, celui-ci ne pourra pas, dans ce cas, bénéficier des fonctionnalités essentielles du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.