Politique de confidentialité et CGU
Article 1 : Préambule
La politique de confidentialité se doit d’être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou en anglais General Data Protection Regulation (GDPR). Celle-ci encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et s’inscrit dans la continuité de la loi française : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (appelée également loi informatique et libertés ). Cette loi est en vigueur dans une nouvelle rédaction que l’utilisateur peut consulter sur le site de la CNIL
Les conditions générales d’utilisation (ci après les “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.rosesonthenails.com et de ses services. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et le contrat produit ses effets à compter du début de l’utilisation du service. Celles-ci doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
La politique de confidentialité et les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre la gérante de l’entreprise Anne-Sophie Miette (ci après “le vendeur”) et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services c’est à dire l’ensemble des visiteurs ou clients (ci après “l’utilisateur”).
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente (CGV) ainsi que ses mentions légales ou encore sa politique de confidentialité et CGU. Tout utilisateur du site est invité à les consulter régulièrement car les conditions modifiées deviennent applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 : Mentions légales
Gérante, éditrice et responsable de la rédaction :
Anne-Sophie Miette (ci après “le vendeur), est l’éditrice et responsable de la rédaction du site internet www.rosesonthenails.com et gérante de l’entreprise Anne-Sophie Miette sous le nom commercial de Roses on the nails dont le siège social se situe au 78 avenue des Champs-Élysées B326 – 75008 Paris
(Les services sont exclusivement proposés en ligne ou à domicile sur rendez-vous. Aucun visiteur ou client ne pourra être reçu à l’adresse indiqué du siège social).
Site Web : www.rosesonthenails.com
Formulaire de contact / contact@rosesonthenails.com
Téléphone : 06.19.95.05.93
RCS et RM de Paris 911968493 – SIRET 91196849300013
Hébergeur :
Le site est hébergé chez OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com
Téléphone : 1007
Article 3 : Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder au site www.rosesonthenails.com. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique etc…) sont et restent exclusivement à la charge de celui-ci.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le vendeur, notamment à l’occasion de maintenances sans obligation de justification. Celles-ci sont généralement de courte durée mais ce temps peut varier en fonction du travail à effectuer sur le site. Il est précisé aux utilisateurs que les maintenances sont nécessaires pour effectuer des tests, des modifications sur le site ou encore d’autres manipulations internes. Dans ce cas, l’utilisateur est prévenu lors de sa connexion par le moyen d’une page de maintenance sur laquelle figure un moyen de contacter le service client si nécessaire.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités celui-ci pouvant provenir de l’hébergeur du site mais également du fournisseur d’accès internet de l’utilisateur. Néanmoins, si un tel problème devait provenir de notre service, l’utilisateur serait prévenu lors de sa connexion sur le site par le moyen d’une page d’erreur sur laquelle figure également un moyen de contacter le vendeur qui s’engage dans ce cas à contacter son hébergeur afin de procéder au rétablissement du site.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel notamment contre une potentielle attaque virale par internet ou cyberattaque. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage au site ou de tout service accessible via internet, du fait du non respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et décline toute responsabilité concernant les dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation au site.
Par ailleurs, si le vendeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, celui-ci pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 4 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, logos, images, photos, vidéos, dessins, schémas, fichiers téléchargeables (gratuits ou payants) etc…, et de manière plus générale, le contenu et toutes les informations présentes sur le site sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont visités sur le site ou remis aux clients ou visiteurs, ils sont et demeurent la propriété exclusive du site www.rosesonthenails.com et plus particulièrement du vendeur, seul titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
La reproduction, l’imitation, le téléchargement ou d’une manière plus générale l’utilisation totale ou partielle de l’ensemble des informations présentes sur le site à des fins de commercialisation ou de diffusion est strictement interdite. Seul le partage d’un lien de notre site tel que les pages, les articles, les produits, etc est autorisé dès lors que l’utilisateur ne cherche pas à s’approprier l’objet de ce partage
Le téléchargement des fichiers de cours sous format PDF est autorisé dans le cas de la vente de formations en ligne mais uniquement dans le cadre d’un usage personnel et limité à l’acheteur tout comme l’ensemble du contenu présent dans les différentes formations.
Les documents PDF vendus de manière gratuite à toute personne souhaitant les acquérir sont également soumis aux droits d’auteur et limités uniquement à l’usage personnel de l’acheteur.
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’usage de l’ensemble de ces documents et informations présents sur le site www.rosesonthenails.com tel que précisé dans la politique de confidentialité et CGU afin de ne pas porter atteinte aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou industrielle du vendeur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers en dehors d’une autorisation expresse et préalable que pourrait être donnée par le vendeur lui même.
La demande d’autorisation devra être transmise à nos services via le formulaire de contact. Une réponse par mail du vendeur sera apportée via l’adresse officielle suivante contact@rosesonthenails.com celui-ci se réservant le droit d’accepter ou de refuser sans obligation de justification. Si un litige devait avoir lieu, seule l’adresse mail officielle pourra être recevable devant la juridiction concernée.
Roses on the nails® fait également l’objet d’un dépôt de marque enregistré sur le site de l’INPI sous le numéro 4801013 déposé par la gérante de l’entreprise (le vendeur) protégeant ainsi sa marque et ses produits de création tels que les produits cosmétiques et tout autre produits répondant aux classes ordonnées dans son dépôt de marque.
Le vendeur se réserve le droit d’entamer une procédure à l’encontre de toute personne ne respectant pas ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Article 5 : Liens hypertextes
Un lien hypertexte (appelé aussi hyperlien) est un lien qui peut être placé dans un mot, une phrase, un document, une image, une photo, un fichier etc… et qui permet, lors de la navigation de l’utilisateur et par un simple clic de sa part, de le diriger vers d’autres choses comme par exemple une autre page du même site (lien interne) ou une page d’un autre site (lien externe). Ces liens sont généralement utilisés pour apporter un complément d’informations à l’utilisateur. Il peut s’agit de liens dirigeants vers une vidéo, un fichier, une page, un article etc……
Le lien hypertexte se présentant sous forme de texte est facilement repérable puisque le mot ou la phrase contenant ce lien apparaît principalement d’une couleur différente mais peut également être représenté par une écriture en italique, en caractère gras ou encore de manière soulignée.
Pour citer un exemple, sur notre site, les liens hypertextes se présentant sous forme de texte apparaissent de couleur rose.
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes est strictement interdite.
Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas sous le contrôle du vendeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 : Les données personnelles que nous collectons
Les données personnelles qui sont collectées sur notre site sont :
Données personnelles relatives à la connexion/inscription sur le site : Adresse mail de contact
Données personnelles relatives à la boutique e-commerce : informations sur les données personnelles des client(e)s lors de l’inscription, le connexion ou au cours du processus de commande à savoir : données personnelles relatives à l’identité, numéro de téléphone, adresse mail de contact, informations concernant la livraison et la facturation, données bancaires, informations sur les achats, identifiants de connexion, mots de passe, historiques de commandes, liens des différents médias sociaux.
Données personnelles relatives au formulaire de contact : Adresse mail de contact ainsi que des données relatives à l’identité notamment le nom de la personne concernée.
Données personnelles relatives à la Newsletter : Adresse mail de contact et le nom/pseudo de la personne concernée seulement si celle-ci s’est inscrite à la newsletter via notre messagerie instantanée, adresses IP de connexion.
Données relatives à la messagerie instantanée : Adresse mail de contact, informations qui peuvent être relatives à l’identité comme un nom ou un prénom nullement obligatoire, l’utilisateur pouvant entrer également un pseudo si il le souhaite, données relatives à la géolocalisation par pays.
Données personnelles relatives aux cookies : nécessaires, fonctionnels, de performance, analytiques, publicitaires, non classés.
Article 7 : Base légale et traitement des données personnelles
Conformément à la loi française : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) consultable sur le site de la CNIL
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en oeuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données à caractère personnel.
Dans le cadre de la vente en ligne (boutique e-commerce), le vendeur est amené à recevoir, collecter et conserver les données personnelles de ses client(e)s lors de l’inscription ou au cours du processus de commande à savoir : données personnelles relatives à l’identité, numéro de téléphone, adresse mail de contact, adresse de livraison, données bancaires, informations sur les achats. Le traitement de ces données vise uniquement l’exécution du contrat de vente conclu avec la personne concernée et à pour base légale le contrat précisé aux conditions générales de vente (CGV). L’ensemble de ces données visent principalement à garantir la bonne gestion des commandes, leur suivi, les facturations ainsi que la bonne livraison des produits.
La saisie de ces éléments est indispensable au moment du remplissage du formulaire de commande. Sans cet accord, l’utilisateur ne peut pas prétendre à ce service de vente en ligne.
Les utilisateurs ne commandant pas sur le site ont la possibilité tout comme les utilisateurs passant commande de créer un compte sur notre site. De ce fait, il leur est possible de se rendre sur leur profil, de modifier ou de supprimer leurs informations personnelles à tout moment à l’exception de leur nom d’utilisateur composé de leur nom complet c’est à dire : le nom et le prénom de l’utilisateur. Seul l’éditeur à la possibilité de modifier cet identifiant celui-ci servant à la restitution des certificats de fin de formation. Néanmoins, l’utilisateur à la possibilité de faire une demande de modification de celui-ci à tout moment via notre formulaire de contact. Il est précisé que les gestionnaires du site peuvent également se rendre sur le profil des utilisateurs pour modifier ou supprimer l’ensemble des informations s’y trouvant.
Article 8 : Formulaire de contact
Un formulaire de contact est disponible sur le site à tout utilisateur visitant ou achetant sur celui-ci.
Nous collectons à travers ce formulaire l’adresse mail de messagerie de la personne concernée ainsi que des données relatives à l’identité notamment le nom de la personne concernée. Ces informations sont uniquement collectées dans le but de répondre à la demande par retour d’un simple mail de notre part n’incluant aucun démarchage professionnel ni publicitaire. L’adresse mail avec laquelle nous répondons à ce formulaire de contact est : contact@rosesonthenails.com.
Certains de ces mails sont susceptibles d’être conserver notamment dans le cas d’une procédure
Le formulaire est muni d’un captcha (Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart) invisible pour l’utilisateur. Il s’agit d’un système de sécurité qui permet dans notre cas de sécuriser notre site internet et de le protéger du spam. Aucune action n’est nécessaire de la part du visiteur ou client.
Article 9 : La newsletter
A travers la newsletter, le vendeur collecte et conserve les adresses électroniques des utilisateurs du site. Le destinataire de la newsletter peut se désabonner à tout moment par simple clic du lien présent sur le mail envoyé par notre Newsletter intitulé “Changez votre profil”. Le destinataire pourra modifier son adresse mail de contact si il le souhaite ou se désabonner de la Newsletter en cliquant sur “annuler votre abonnement”.
La Newsletter, par définition, est un document d’information envoyé de manière périodique par courrier électronique. En souscrivant à cette Newsletter, l’utilisateur consent à l’envoie d’informations de notre part telles que des offres promotionnelles, des informations sur notre actualité, des informations importantes sur nos modifications des conditions de vente ou d’utilisation du site, nos derniers articles, les nouvelles formations ou produits etc…
Article 10 : La protection et la transmission de vos données personnelles
Le vendeur considère les données des utilisateurs comme confidentielles. Ces données sont conservées via des logiciels sécurisés au sein même de notre site. Nous ne communiquons, ne cédons et ne vendons pas les données personnelles des internautes à quelques fins que ce soit. L’utilisation de celles-ci étant purement commerciale et exclusivement pour le compte du vendeur.
Article 11 : Les cookies
Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone etc…) par un site Web lors de votre visite.
Ces cookies nous aident à faire fonctionner correctement le site Web et à le rendre plus sécurisé. Cela permet également d’offrir aux visiteurs une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web fonctionne ou encore d’analyser ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas pour pouvoir apporter des améliorations si nécessaire.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web en vous rendant dans le pied de page de celui-ci et en sélectionnant la catégorie “Les cookies – Je gère mes cookies”.
Article 12 : Les droits des clients et des utilisateurs
Tout utilisateur du site dispose de nombreux droits concernant les données collectées et traitées.
- Accès aux données
- Rectification, modification des données : toute personne à le droit de corriger ou compléter ses données.
- Opposition : chaque client peut refuser le traitement de ses données (et ce à tout moment)
- Effacement, suppression des données
- Portabilité des données : chaque client peut récupérer les données qu’il a fournies à l’organisme collecteur
- Limitation du traitement
- Restitution des données
Tout utilisateur du site peut demander la suppression des données personnelles vous concernant, mais, cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Afin de faire valoir ses droits Il vous suffira de nous envoyer une demande de restitution, de modification, ou de suppression de données personnelles via notre formulaire de contact en nous envoyant l’adresse mail concerné, un mail vous sera alors envoyé sur cette même adresse mail qui a servie a l’ouverture de votre compte.
Vous devrez cliquer sur le lien de confirmation.
Article 13 : Liens d’affiliation Amazon
Le vendeur participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.
En cliquant sur ces liens, vous serez dirigé sur le site amazon.fr. Les achats effectués sur la plateforme Amazon ne concernent en aucun cas le site de Roses on the nails®
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.
